Formation en Hôtellerie & Restauration par apprentissage en alternance

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Comment rémunérer un apprenti mineur qui travaille un jour férié ?


Le Code du travail pose le principe de l'interdiction du travail les jours fériés pour les apprentis mineurs. Comme tout principe, il souffre d'exceptions, notamment dans l'Hôtellerie Restauration (...)
Ainsi l'article 6-2 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 précise que l'article 11-3 de l'accord du 5 février 2007 demeure applicable. Cet article rappelle qu'il est possible de faire travailler les apprentis mineurs du secteur de l'Hôtellerie Restauration un jour férié, conformément à ce que prévoit l'article L.3164-8 du Code du travail. En contrepartie, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier. Les avantages en nature, eux, ne sont dus qu'une fois.
(P. Garbillet - L'Hôtellerie n°3216)

Pour rappel, les jours fériés reconnus par le Code du travail sont :

  • 1er janvier (Nouvel An)
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai (Fête du travail)
  • 8 mai (Armistice de 1945)
  • Jeudi de l'Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet (Fête nationale)
  • 15 août (Assomption)
  • 1er novembre (Toussaint)
  • 11 novembre (Armistice de 1918)
  • 25 décembre (Noël)

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