Formation en Hôtellerie & Restauration par apprentissage en alternance

Portes Ouvertes
Samedi 26 mai 8h30 à 12h30
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Ouverture le samedi
Tous les samedis 8h30 à 12h
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Quelle est la durée du congé pour révision ?


L'article L.6222-35 du Code du travail prévoit, pour la préparation directe des épreuves, que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation d'apprentis pour préparer à l'examen. Ce congé de 5 jours doit être situé dans le mois qui précède les épreuves et l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le Code du travail précise aussi que ces 5 jours viennent se rajouter aux 30 jours de congés payés auxquels il a droit. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés.

Une réponse ministérielle (rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) a précisé que l'apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Donc l'apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ses examens chez lui.

Aux termes de l'article L.6223-4 du Code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre prévu par le contrat. (P. Garbillet - L'Hôtellerie n° 3134)

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