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Un apprenti mineur peut il faire des heures supplémentaires ?

Un de mes clients souhaite faire faire des heures supplémentaires à son apprenti mineur, avec l'accord de ses parents. Selon vous, le mineur ne peut pas travailler plus de 35 heures. est-ce qu'un accord parental suffit ?

Effectivement, l'article L.6222-25 du code du travail (ancien article L.117 bis-3) prévoit que l'apprenti mineur ne peut être employé à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, en sachant que le temps consacré à la formation est compris dans ce temps de travail. Mais ce même article prévoit aussi la possibilité, à titre exceptionnel, et dans la limite de 5 heures par semaine, que des dérogations puissent être accordées par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.

Donc, pour faire effectuer des heures supplémentaires à cet apprenti mineur, c'est auprès de l'inspecteur du travail que vous devez demander l'autorisation et non pas auprès des parents, car leur accord ne sera pas suffisant pour passer outre cette interdiction et ne couvrira pas l'employeur.

En effet, sachez qu'en cas de non respect de la durée légale de travail par un apprenti mineur, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende d'un montant de 750 euros pour une personne physique et de 3750 euros pour une personne morale.

L'hôtellerie n° 3082

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