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Jusqu'à quelle heure un mineur peut il travailler ?

L'article L.213-7 du Code du Travail pose le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes salariés et les apprentis de moins de 18 ans. Comme tout principe, il souffre d'exceptions et ce même article prévoit qu'une dérogation peut être accordée à certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Un décret en date du 13 janvier 2006 est venu fixer la liste des activités qui pouvaient bénéficier de cette dérogation ainsi que les limites à celle-ci..

Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes salariés et des apprentis mineurs peut être autorisé, mais uniquement jusqu'à 23H30

En outre, cette dérogation n'est pas automatique. En effet, les hôteliers et restaurateurs qui veulent utiliser cette dérogation doivent au préalable demander l'autorisation à l'inspecteur du travail. Cette demande de dérogation est accordée pour une durée maximale de un renouvelable. A défaut de réponse dans un délai de un mois suivant le dépôt de la demande, cette autorisation est réputée accordée.

En outre, le texte précise que le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage. Mais cette dérogation ne doit pas vous faire oublier que ces jeunes doivent bénéficier d'un repos continu de 12 heures conformément à l'article L.21369 du Code du Travail.

en clair, si un apprenti mineur travaille jusqu'à 23h30, vous ne pourrez pas lui demander d'arriver le lendemain avant 11h30.

L'hôtellerie n° 3058 - 6 décembre 2007

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