Accueil - Facebook : CEFAA Page officielle

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens.

Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser ses examens. Aux termes de l'article L.6223-4 du Code du Travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre prévu par le contrat.

Quant à l'article L.6222-35 du Code du Travail, il prévoit, pour la préparation directe des épreuves, que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation d'apprentis pour préparer à l'examen. Ce congé de 5 jours doit être situé dans le mois qui précède les épreuves et l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le Code du Travail précise aussi que ces 5 jours viennent se rajouter aux 30 jours de congés payés auxquels il a droit. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés.

Une réponse ministérielle (rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) a précisé que l'apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Donc l'apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.

P. GARBILLET (L'hôtellerie n° 3134)

Retour en haut de page