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Comment payer un apprenti en formation complémentaire ?

Les apprentis bénéficient d'une rémunération minimale progressive calculée en un pourcentage du smic qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de la formation. Dans le cas d'une formation complémentaire, le salaire qui doit être versé à l'apprenti doit être égal à celui de sa dernière année d'apprentissage majoré de 15 points conformément à l'article D.6222-33 du code du travail.

En effet, le code du travail dans son article R.6222-16 prévoit que le contrat d'apprentissage prévu sur 2 ans peut, dans certains cas, être réduit à 1 an au profit de certains jeunes et notamment ceux

" 3°. Titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué et qui souhaitent préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou du titre obtenu."

Ce 3° fait donc référence à des jeunes déjà titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel désirant préparer un diplôme ou un titre de même niveau (CAP connexes, mentions complémentaires ou options nouvelles). Mais il faut que la nouvelle qualification recherchée soit en rapport direct avec celle acquise auparavant.

Dans ce cas, l'article D.6222-33 du code du travail prévoit que

"lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application du 3° de l'article R.6222-16, il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages correspondants à la dernière année de la durée de formation..."

L'apprenti doit donc bénéficier d'un salaire égal à celui de sa dernière année d'apprentissage majoré de 15 points. S'il a eu son CAP en 2 ans et qu'il a 18 ans, il était rémunéré à 25% du smic lors de sa première année de contrat, puis à 49% du smic pour sa deuxième année. Cette année, au titre de sa mention complémentaire, il devra donc percevoir 64% du smic (49 + 15).

L'hotellerie n° 3155

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